Toute personne peut s’exprimer librement sur la plateforme dans le cadre du projet de Grande Consultation des Entrepreneurs mené par l’association Les Entrepreneurs, sous réserve de respecter la présente charte et la législation applicable.

Toute personne souhaitant participer à cette consultation, notamment en publiant une contribution, reconnaît, lors de son inscription sur la Plateforme, avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à en respecter les dispositions.

En m’inscrivant sur la plateforme :

J’adhère à la démarche de participation dans le cadre du projet de Grande Consultation des Entrepreneurs : je cherche à améliorer les idées, projets, propositions formulées, en donnant mon avis et propose moi-même de nouvelles solutions ;
Je m’engage à respecter les valeurs et les règles du débat démocratique.

En conséquence, je m'engage en tant que participant au projet de Grande Consultation des Entrepreneurs via la Plateforme :

À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
À reconnaître à chacun le droit d'avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
À n'exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
À signaler aux modérateurs de la Plateforme tous les contenus en infraction avec la présente charte ou à la législation applicable, dans les conditions prévues dans la présente charte.

À défaut, je reconnais expressément que tout manquement aux obligations précitées est susceptible d’engager ma responsabilité.

Les contributions dont le comportement est contraire aux lois ou à cette charte sont susceptibles d'être modérées ou supprimées sans préavis. L'équipe de modération de la Plateforme se réserve donc le droit de supprimer :

Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur son activité professionnelle et/ou celle d’un tiers ;
Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) : sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;
Les contributions dont le propos et/ou le contenu est injurieux, grossier, choquant, obscène, à caractère pornographique, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine ou à la pornographie infantile ;
Les contributions dont le propos et/ou le contenu contient des menaces, chantages, harcèlement ou est attentatoire à la vie privée ou à la dignité humaine ;
Les contributions dont le propos et/ou le contenu incite des mineurs à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
Les contributions dont le propos et/ou le contenu est mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuse ou trompeuse ;
Les contributions dont le contenu est nuisible aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie etc.) ;
Les contributions dont le propos et/ou le contenu est contrefaisant, attentatoire à l’image d’un tiers ou, plus généralement, tout propos et/ou contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
Les contributions renvoyant vers des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

En cas de violation grave ou répétée de la charte, l’équipe de modération de la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur concerné, ce qu’il reconnait et accepte expressément.

Dans ce cadre, l’utilisateur garantit l’association Les Entrepreneurs contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres utilisateurs et/ou tout autre tiers soutenant que la ou les contributions déposées sur la Plateforme par cet utilisateur constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée.

Signalement des contenus illicites

Chaque personne qui contribue au projet de Grande Consultation des Entrepreneurs via la Plateforme est également invitée à signaler à la Plateforme tout contenu qu’elle estime illicite, notamment que ne respecterait pas la loi ou la présente charte, en utilisant le mécanisme de signalement mis à sa disposition sur la Plateforme.

Le signalement doit impérativement comporter l’identité du plaignant (nom et adresse électronique) ainsi que des informations suffisamment précises pour permettre à la Plateforme d’identifier le contenu et/ou la contribution concernée et comprendre les motifs pour lesquels il est considéré comme illicite.

À la suite de ce signalement, la Plateforme examinera les informations transmises et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées dans les meilleurs délais, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre ce signalement aux autorités compétentes.

Lorsque la Plateforme décide de restreindre la visibilité d’un contenu ou de le retirer, ou de suspendre ou résilier un compte, elle informe l’utilisateur concerné de sa décision et en expose les motifs, conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur concerné peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les procédures mises en place par la Plateforme, contester les décisions prises à son encontre.

Les utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’elles pourront introduire contre l’utilisateur concerné par le signalement en raison du préjudice subi de ce fait.

La Grande Consultation, pourquoi et comment ?

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